Mentions Légales – Transparence et Informations Officielles

Article 1 : L'Éditeur du Site

L'édition du site FRBetCompass est assurée par :

FRBetCompass SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Adresse du siège social : 28 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Numéro d'immatriculation (SIREN/RCS) : RCS Paris B 517 403 572

Capital social : 10 000 €

Directeur de la publication : Sophie Laurent

Contact : contact@frbetcompass.com

Article 2 : L'Hébergeur du Site

L'hébergement du site FRBetCompass est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

RCS : RCS Lille Métropole 424 761 419

Contact de l'hébergeur : +33 9 72 10 10 07 ou www.ovhcloud.com/fr/contact/

Article 3 : Accès au Site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site FRBetCompass ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site FRBetCompass, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 : Responsabilité

FRBetCompass est un site d'information et de comparaison de bookmakers agréés en France. Les informations fournies le sont à titre indicatif. FRBetCompass ne propose pas de paris en argent réel. Les offres, bonus et cotes présentés sont susceptibles de modifications et sont soumis aux conditions des opérateurs de jeux respectifs.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des conditions générales des bookmakers avant de s'inscrire ou de parier. FRBetCompass ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles pertes financières ou de tout autre dommage.

Article 6 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. FRBetCompass n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 7 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles sont effectués dans le respect de la vie privée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 : Droit Applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.